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Marques déposées par madame GERY MAGALI
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Mme GERY MAGALI

Numéro de dépôt :
3953650
Date de dépôt :
16/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/10/2022
Marque en couleurs, figurative de GERY MAGALI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 octobre 2012 par madame GERY MAGALI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est madame GERY MAGALI domicilié(e) 399 QUAI DU RHONE - 69560 - SAINT ROMAIN EN GAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme GERY MAGALI domicilié(e) 399 QUAI DU RHONE - 69560 - SAINT ROMAIN EN GAL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953650.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 16 octobre 2022.

GERY MAGALI a également déposé les autres marques suivantes : ACTA Qualité , Acta Qualité 26000 , Acta QUALITÉ


Mme GERY MAGALI - 399 QUAI DU RHONE - 69560 - SAINT ROMAIN EN GAL - France


Mme GERY MAGALI - 399 QUAI DU RHONE - 69560 - SAINT ROMAIN EN GAL - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Republication pour erratum - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Inscription le 31 juillet 2013 - Rejet partiel n°605425 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-31

Travaux de bureau.